L'AMAP est organisée autour d'un bureau de bénévoles sous le nom de "La main à la pâte".

Composé des membres fondateurs et des responsables-relais contrat, le bureau se réunit préalablement aux AG.

Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne

Nom et prénom de l’adhérent :………………………………………………………………….

S’engage à :

 lire et respecter les principes de la charte AMAP (document de 5 pages disponible sur Internet ou auprès de l’Association…)

 Respecter l’engagement AMAPOLA Artix tel qu’il est défini ci-dessous : 

Les membres de l’AMAPOLA, structurés en association de fait, participent au fonctionnement et à la gestion de l’Association.

Les contrats passés avec chacun des producteurs doivent être rendus dans les délais impartis accompagnés de leurs règlements afin de faciliter la gestion des trésoriers bénévoles, relais pour chacun de ces contrats. Ils ne seront validés qu’après remise du contrat et de son règlement.

La distribution des produits se fera les mardis de 18h 45 à 19h 30 sous le préau de l’Ecole Elémentaire Jean MOULIN aux dates prévues sur chacun des contrats signés par le membre.

Tous les membres de l’Amapola participent, selon un planning établi sur lequel ils s’inscrivent, à l’organisation des distributions : tenue des listes pour émargement, mise en place matérielle, aide aux producteurs pour les pesées, rangement…

La distribution d’un produit ne débute qu’en présence de la personne-relais en charge du suivi des contrats.

En cas d’impossibilité d’assister à une distribution, on peut faire appel à un autre membre de l’Amapola pour la récupération des produits.

Tout panier non distribué devient un panier « Solidarité » ; il sera remis au CCAS d’Artix ou à toute autre association à vocation d’entraide sociale.

La présence aux 2 assemblées générales annuelles est essentielle pour permettre à l’Amap d’évoluer. Ces AG correspondront aux dates de fin de contrat et permettront d’évaluer dans quelles conditions ces contrats sont reconductibles ; un échange fructueux et courtois se fera avec les producteurs présents.

Toutes les remarques, suggestions, critiques formulées courtoisement sont les bienvenues.

Une somme de 2 euros est remise à l’adhésion à l’Amapola ; cet argent permettra de couvrir les frais inhérents au fonctionnement de l’Amapola (photocopies, feutres, papier, cartouches d’encre…)

Chaque producteur s’engage à :
Respecter les principes éthiques de la Charte des Amap.

 Tendre vers des pratiques agricoles conformes aux dix principes de l’agriculture paysanne ( Charte des Amap)

A proposer à un juste prix des produits de qualité.

A renseigner sincèrement les membres de l’Ampola sur ses pratiques agricoles.

A respecter les termes du contrat ou à avertir, en cas de difficultés (aléas climatiques, maladie, autres…) pour trouver ensemble les solutions adéquates.

A participer aux 2 AG annuelles.

La reconduction de cet engagement se fera automatiquement lors de la signature des nouveaux contrats
……………………………………………………………………………………………………………………
Engagement AMAPOLA (fiche responsable de coordination)
Le coordinateur de l’Amapola Artix atteste avoir reçu l’engagement de :
Nom, prénom et adresse : ……………………………………………………………………
Téléphone :………………. Portable : …………………….. Email : ………………………..
Date et signature de l’adhérent                                                                                             signature du responsable

CHARTE des AMAPs
Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne
Alliance Provence
Contrats Locaux Producteurs - Consommateurs
mai 2003
1. Philosophie générale
La Charte d'Alliance Provence sur les AMAP est un document de référence définissant les valeurs, les principes et les engagements auxquels doivent souscrire les associations désirant être reconnues par le réseau comme AMAP.
Les associations Alliance, et assimilées du réseau, ont pour objectif principal de développer et d'animer le réseau des contrats locaux ou AMAP : Associations pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne. Elles souhaitent contribuer au développement d'une agriculture durable et à la mise en place d'une économie solidaire entre villes et campagnes. Elle souhaite permettre aux consommateurs de manger sainement à un prix juste et accessible et qu'ils puissent définir et contrôler ce qu'ils ont dans leur assiette. Elle souhaite que ces consommateurs deviennent des consom'acteurs.
Cette charte n'a pas pour objet de servir de règlement intérieur aux AMAP. Il incombe à chaque structure de définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte.
2. Définition générale des AMAP
Une AMAP est une Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne ayant pour objectifs :
· de préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d'agriculture durable (socialement équitable et écologiquement saine),
· de permettre à des consommateurs (consom'acteurs) d'acheter à un prix juste des produits d'alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l'activité agricole locale dans le respect d'un développement durable.
L'AMAP réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d'un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant. Le producteur s'engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte de l'agriculture paysanne (voir définition au paragraphe suivant).
Alliance Provence - Charte des AMAP – mai 2003 page 1 / 5
3. Les principes généraux à respecter : consommateur-producteur
1. La référence à la charte de l'agriculture paysanne (ci-dessous) pour chaque producteur.
2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d'élevage.
3. Une production respectueuse de la nature, de l'environnement et de l'animal : développer une biodiversité, maintenir la fertilité des sols, pratiquer une production sans engrais chimiques de synthèse ni pesticides, gérer de façon économique l'eau ....
4. Une bonne qualité des produits : alimentaire, gustative, sanitaire, environnementale.
5. L'appui à l'agriculture paysanne locale.
6. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l'agriculture durable et d'un commerce solidaire.
7. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l'exploitation, y compris le personnel temporaire.
8. La recherche de la transparence dans les actes d'achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles.
9. L'accompagnement des producteurs à l'autonomie, c'est-à-dire leur capacité à être maître de leurs choix.
10.La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs.
11.Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs.
12.La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs.
13.Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs.
14.La définition à chaque saison d'un prix équitable entre producteur et consommateurs.
15.Une information fréquente au consommateur sur les produits.
16.La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production.
17.Une participation active des consommateurs à l'AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d'adhérents.
18.Une sensibilisation des adhérents de l'AMAP aux réalités de l'agriculture.
Les dix principes de l'agriculture paysanne
Principe n°1 : Répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d'agriculteurs d'accéder au métier et d'en vivre.
Principe n°2 : Être solidaire des paysans des autres régions d'Europe et du monde.
Principe n°3 : Respecter la nature.
Principe n°4 : Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares.
Principe n°5 : Rechercher la transparence dans les actes d'achat, de production, de transformation, et de vente des produits agricoles.
Principe n°6 : Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
Principe n°7 : Viser le maximum d'autonomie dans le fonctionnement des exploitations.
Principe n°8 : Rechercher les partenariats avec d'autres acteurs du monde rural.
Principe n°9 : Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées.
Principe n°10 : Raisonner toujours à long terme et de manière globale.
Alliance Provence - Charte des AMAP – mai 2003 page 2 / 5
4. La création d'une AMAP
La création d'une AMAP doit être réalisée à l'initiative d'un groupe de consommateurs motivés désirant soutenir l'agriculture paysanne de proximité.
Ce groupe doit rechercher un producteur local qui s'engage à respecter les principes définis au paragraphe 3.
Pour ce faire, les consommateurs favoriseront, dans la mesure du possible, les contacts avec les producteurs locaux.
Une fois trouver, ils soumettront leur choix à la commission d'évaluation d'Alliance Provence qui organisera une visite de l'exploitation avec des consommateurs.
Enfin, consommateurs et producteur définiront ensemble le mode de fonctionnement selon des principes décrits au paragraphe suivant. Ils définiront ensemble un contrat.
Le respect de la charte AMAP et donc l'adhésion au projet du réseau Alliance constituent les deux conditions initiales pour que cette association entre consommateurs et producteur se constitue en tant qu'AMAP.
5. Principes de fonctionnement d'une AMAP
5.1. Structuration des consommateurs
Les consommateurs peuvent choisir de se structurer en association de fait ou en association déclarée.
La création d'une association de loi 1901 déclarée en préfecture peut-être justifiée par le maniement de sommes importantes dans le cadre du contrat établi avec le producteur (plus de 40 contrats sur un même groupe), la gestion des cotisations, la reconnaissance auprès des acteurs locaux. Elle permettra notamment l'ouverture d'un compte bancaire (qui ne doit jamais servir à encaisser les chèques du producteur) et la formalisation des décisions prises par les adhérents.
Les instances et le mode de fonctionnement de l'AMAP devront permettre dans tous les cas de favoriser la participation d'un maximum de consommateurs à la gestion de l'association.
5.2. Le contrat
Il est établi entre le groupe de consommateurs ou l'association les représentant et l'agriculteur,
Sa durée est liée au cycle de production de l'exploitation.
Ce contrat comprend la distribution périodique de produits, par l'agriculteur aux consommateurs, en un lieu, un jour et un créneau horaire réguliers à un coût constant déterminé en accord entre les consommateurs et le producteur.
Ce contrat doit préciser la liste des produits programmés que l'agriculteur fournira périodiquement aux consommateurs.
De leur côté, les consommateurs s'engagent à régler par avance les produits selon des modalités à préciser.
Ils s'engagent à trouver un remplaçant si pour des raisons exceptionnelles, ils devaient se désister de leur engagement.
De son côté, le producteur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à son engagement de fournir des produits de qualité aux consommateurs dans les quantités et les échéances fixées.
5.3. L'achat de produits complémentaires
Les amapiens souhaitant disposer de produits complémentaires (viande, fromage, pain, ...) devront créer obligatoirement une nouvelle AMAP. Ils trouveront sur leur territoire d'autres consommateurs susceptibles de porter ou d'adhérer à ce projet.
La distribution des produits complémentaires ne peut en aucun cas être réalisée systématiquement par le producteur de l'AMAP qui joue alors le rôle d'intermédiaire ; en effet les consommateurs n'ont alors aucun contrôle sur la qualité des produits fournis et leur coût. De plus, on entre bien dans le cadre d'une vente dans Alliance Provence - Charte des AMAP – mai 2003 page 3 / 5
laquelle il n'y a aucun lien entre producteur et consommateurs.
Nous rappelons que les consommateurs peuvent également s'adresser aux coopératives biocoop qui jouent un rôle important dans la distribution de produits biologiques, fermiers et dans le soutien de l'agriculture durable.
5.4. Le coût des produits fournis
Producteur et consommateurs définissent ensemble le coût des produits fournis (légumes, fruits, oeufs, laitage, viande, volaille, huile d'olive, ...).
Le producteur s'engage à fournir périodiquement une quantité de produits correspondant à ce prix.
Il doit définir précisément le mode d'évaluation de ses produits dans le cadre de l'AMAP par rapport aux prix qu'il est susceptible de pratiquer ailleurs.
Si le producteur travaille exclusivement en AMAP, un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l'exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement.
Dans le cas contraire, le producteur pourra appliquer une réduction par rapport aux prix pratiqués sur les marchés ou avec les distributeurs.
Dans tous les cas le mode de calcul devra être totalement transparent.
Le producteur devra fournir régulièrement des informations aux consommateurs pour leur permettre de vérifier si les termes du contrat sont respectés.
Si le producteur est ponctuellement en incapacité de fournir les produits dans des quantités suffisantes et cela pour des raisons indépendantes de sa volonté (gel, grêle, parasites, ...) il devra en informer immédiatement les consommateurs.
5.5. La production
La production de l'agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l'agriculture paysanne.
Alliance Provence et les consommateurs peuvent aider un agriculteur à faire évoluer son exploitation vers un mode de production respectueux de la nature et de l'environnement. Un contrat d'objectifs clair est alors établi avec l'agriculteur.
Tous les produits (légumes, fruits, fromages, oeufs, ...) doivent provenir de l'exploitation. Aucun produit ne doit être acheté à l'extérieur sans accord des consommateurs.
Tout autre produit complémentaire dont ne dispose pas les consommateurs devra faire l'objet d'un contrat spécifique avec un autre producteur.
Les programmations des produits à fournir aux consommateurs doivent être définies avec eux avant la saison. Une liste des produits est établie et devra être dans la mesure du possible respectée.
5.6. Livraison et distribution
La livraison devra être effectuée directement par le producteur, si le lieu de distribution est distinct de sa ferme. C'est indispensable pour préserver les liens entre consommateurs et producteur.
La distribution sera assurée par les consommateurs en sa présence.
Pendant les périodes de vacances, il incombe à chaque adhérent absent de trouver un remplaçant.
5.7. Règlement
Les consommateurs s'engagent financièrement sur une saison complète.
Ils effectuent un prépaiement des produits qui leur sont livrés. L'objectif est de permettre au producteur de disposer d'un fond de roulement ou d'une trésorerie suffisante pour réaliser ses investissements ou acquitter certaines dépenses.
Les paiements sont réalisés en une ou plusieurs fois sur la saison par chèques libellés au nom du producteur, à des échéances fixées par les membres avec le producteur.
Toutefois, des modalités de règlement spécifiques peuvent être définis pour des personnes connaissant des Alliance Provence - Charte des AMAP – mai 2003 page 4 / 5 difficultés de paiement.
5.8. Communication interne
Consommateurs et producteur mettront en oeuvre tous les moyens de communication de leur choix pour assurer la diffusion des informations, développer la convivialité et favoriser la transparence.
5.9. Évaluation
Un travail d'évaluation de l'AMAP doit être réalisé régulièrement avec tous les adhérents. Il permet d'évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée. Il permet également d'améliorer avec le producteur le fonctionnement de l'association, de mieux répondre aux besoins des consommateurs...
5.10. Pour aller plus loin
Chaque AMAP doit réfléchir à sa pérennisation. Elle peut également définir des actions permettant de renforcer l'engagement et l'implication des consommateurs : investissement solidaire, achat collectif de foncier, essaimage sur le territoire ...
Enfin, la participation active de chaque AMAP au réseau Alliance est indispensable pour dynamiser le réseau et permettre son fonctionnement démocratique.
Alliance Provence - Charte des AMAP – mai 2003 page 5 / 5